Physique de l'ingénierie

À compter de la date susmentionnée, lorsque le destinataire est une administration publique, les étudiants et les diplômés doivent, en lieu et place de leur diplôme, de leur attestation d'inscription ou des résultats d'examens, présenter uniquement l'auto-déclaration requise (art. 15 de la loi 183 du 12/11/2011). C'est pourquoi les certificats téléchargeables depuis l'Espace réservé sont formulés comme suit : Conformément à l'art. 15 de la loi 183/2011, ce certificat ne peut être présenté aux administrations publiques ni aux prestataires privés de services publics.